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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles a fait l’objet d'un an et demi de R&D chez VECTAURY pour des raisons éthiques et stratégiques, accompagné d’un cabinet d’avocats. Ce travail a notamment abouti sur la rédaction de notre politique de protection des données personnelles.

1/ VECTAURY GARANTIT UNE COLLECTE LOYALE ET LICITE DES DONNÉES PERSONNELLES

VECTAURY respecte :

  • le droit d'information du Mobinaute
  • le recueil de consentement du mobinaute
  • la mention des droits (Droit d'accès, Droit de rectification, Droit d'opposition)
  • les déclarations préalables auprès de la CNIL

A cet égard nous mettons en place les procédés suivants :

Le mobinaute peut exercer ses droits via l'Editeur

Tous les fournisseurs de données garantissent contractuellement à VECTAURY avoir respecté les conditions d'une collecte loyale pour les utilisateurs.

Le mobinaute peut exercer ses droits directement auprès de VECTAURY :

Le Mobinaute peut avoir accès aux informations concernant ses données personnelles ici .

Par ce procédé juridique, nous nous assurons NOTAMMENT que les Mobinautes sont informés de notre identité et des finalités de traitement de leurs données (fins publicitaires, de profiling et d'études par des partenaires tiers), avant de donner leur consentement et peuvent à tout moment le retirer.

2/ VECTAURY GARANTIT UN TRAITEMENT LOYAL ET LICITE DES DONNÉES PERSONNELLES

VECTAURY collecte les données personnelles des mobinautes, plus particulièrement leurs données de géolocalisation, pour vendre des campagnes publicitaires ciblées ou des études aux Annonceurs.

VECTAURY s'assure de traiter les données personnelles exclusivement dans ce cadre pour lequel les Mobinautes ont consenti, en respectant le principe de proportionnalité, et s'assure également d'encadrer contractuellement l'utilisation de ces données par ses sous-traitants

Pour cette raison, nos campagnes ne reposent pas sur des technologies d’ultra-géolocalisation ni sur une fréquence de collecte de données démesurée.

3/ VECTAURY GARANTIT UN TRANSFERT ENCADRÉ DES DONNEES PERSONNELLES

Vectaury ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de la France. Nos données sont collectées, traitées et stockées sur des serveurs en France.

Lorsque des données personnelles sont envoyées à un Client ou Partenaire en France, VECTAURY s'oblige à :

  • encadrer l’utilisation de ces données : elles ne doivent pas être utilisées dans un cadre différent que celui pour lequel le Mobinaute a donné son Consentement ni rapprochées avec d’autres données
  • veiller à la confidentialité de ces données personnelles
4/ VECTAURY ASSURE LA SÉCURISATION DE SON SYSTÈME

VECTAURY met tout en oeuvre pour sécuriser son système.

L’intégralité des obligations exigées par la CNIL sont explicitées dans notre Politique de Protection des Systèmes d’Information et ont été exécutées grâce notamment au travail des équipes techniques et administratives.

5/ VECTAURY ASSURE UNE CONSERVATION LIMITÉE DES DONNÉES PERSONNELLES

VECTAURY supprime de manière irréversible tout caractère identifiant à un ensemble de données dès lors que les données ne sont plus utiles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Concrètement, cela signifie que toutes les informations directement ou indirectement identifiantes sont supprimées ou modifiées, rendant impossible toute ré-identification des personnes.

Compte tenu des similitudes entre les SDK et les cookies sur Desktop, nous raisonnons par analogie et nous appliquons aux données collectées via notre SDK les règles concernant les cookies sur Desktop.

Ces données sont donc toutes supprimées dans un délai 13 mois à compter de la collecte pour respecter cette logique.

Les autres données personnelles que nous collectons sont conservées 3 ans au plus.

6/ SENSIBILISATION

VECTAURY tient à sensibiliser l'ensemble de ses équipes à ces problématiques éthiques. Cela se matérialise par la mise en place de comités hebdomadaires, auxquels participent tous les managers, et de workshops réguliers ouverts à toute l'équipe pour les former aux enjeux de la privacy.

7/ Règlement Européen sur la protection des données personnelles applicable le 25 Mai 2018

VECTAURY sera compliant avec le nouveau Règlement européen Fin 2017.

A Paris, le 04 Septembre 2017.

* Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au nouveau Règlement européen en matière de protection des données personnelles.

Droit d’information sur la protection des données personnelles

Identité du responsable de traitement

Société VECTAURY, SAS à capital variable de 82 670 €, immatriculée sous le numéro 799 256 730 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé 19B Avenue Léon Gambetta 92120 Montrouge et représentée par son Président, Matthieu Daguenet (n° TVA FR 42799256730).

Finalités de traitement

Nous collectons les données personnelles des mobinautes notamment ses données de géolocalisation à des fins publicitaires, de profiling et d'études par l'intermédiaire de partenaires tiers, pour le compte d'Annonceurs et d'Agences Média.

Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte

La collecte de données personnelles par VECTAURY n'a pas de caractère obligatoire. Il ne réside aucune conséquence directe pour le Mobinaute dans le refus de la collecte.

La collecte de données personnelles a cependant pour conséquence de monétiser les Applications mobiles et permet aux Éditeurs d’offrir leur services gratuitement.

Destinataire ou catégorie de destinataires de données

VECTAURY ne transfère pas de données personnelles à des destinataires en dehors de l'Union européenne.

VECTAURY se réserve le droit de transférer des données personnelles uniquement dans les conditions cumulatives suivantes :

  • en France,
  • à ses Clients et Partenaires
  • dans le respect des finalités pour lesquelles la collecte a été effectuée (exemple : justifier la performance d’une campagne publicitaire)
  • des données exclusivement non nominatives et cryptées
  • en obligeant le destinataire à respecter le cadre imposé par l’Utilisateur
Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles dépend du moyen de collecte.

Les données collectées directement via les technologies VECTAURY sont supprimées dans un délai 13 mois à compter de la collecte pour respecter la logique voulue par la Règlementation concernant les cookies.

Lorsque les données sont collectées via des technologies tierces, les données personnelles sont conservées 3 ans.

Formulaire de gestion de données personnelles